Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site EXCEPTION DESIGN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site EXCEPTION DESIGN est édité par :

EXCEPTION
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 1 place de Regensburg, 63000 Clermont-Ferrand, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand
sous le numéro 993 600 568

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58 993600568

 Adresse e-mail : contact@exceptiondesign.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)6 65 99 09 11

2. Directeur de la publication

La Directrice de la publication est : la Présidente de la société EXCEPTION.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
EXCEPTION ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès ou dysfonctionnements du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site EXCEPTION DESIGN (textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, mises en scène, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EXCEPTION.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Responsabilité

EXCEPTION s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, EXCEPTION ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de son contenu.

8. Droit applicable

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