Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet EXCEPTION DESIGN, édité par la société EXCEPTION.

Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit client ou simple visiteur.

Les ventes de produits réalisées sur le site sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet.

EXCEPTION DESIGN se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 3 – Compte utilisateur

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou effectuer une commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai à EXCEPTION DESIGN.

Article 4 – Contenu du site

EXCEPTION DESIGN s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, les informations, visuels, descriptions et contenus présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

EXCEPTION DESIGN ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus du site.

Article 5 – Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site,

  • tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données,

  • utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou malveillantes,

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EXCEPTION DESIGN ou de tiers.

EXCEPTION DESIGN se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, visuels, photographies, graphismes, logos, mises en scène, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’EXCEPTION DESIGN ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 7 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

EXCEPTION DESIGN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité d’EXCEPTION DESIGN, accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du site.

Article 9 – Responsabilité

EXCEPTION DESIGN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,

  • d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site,

  • d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Article 11 – Modification des Conditions

EXCEPTION DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter :

EXCEPTION DESIGN
contact@exceptiondesign.fr
1 place de Regensburg, 63000 Clermont-Ferrand