Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet EXCEPTION DESIGN, exploité par la société EXCEPTION.

Elles s’appliquent à toute commande passée par :

  • un client consommateur (B2C),

  • ou un client professionnel (B2B).

Le client déclare agir en qualité de consommateur ou de professionnel lors de la commande.
À défaut d’indication contraire, le client est réputé agir en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

EXCEPTION propose à la vente des objets de décoration, du mobilier, des luminaires et des pièces d’exception.

Les visuels, photographies, descriptions et mises en situation sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des produits, des matériaux utilisés ou des contraintes de fabrication.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement et confirmation par EXCEPTION.

EXCEPTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de commande anormale.

Pour certains produits spécifiques, volumineux, de valeur ou commandés à la demande, la commande peut être soumise à validation préalable.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Prix

  • Pour les clients consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

  • Pour les clients professionnels, les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation.

Article 5 – Livraison

Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition du site.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme, hors dispositions légales contraires.

Article 6 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, pour les articles éligibles.

Les modalités d’exercice et les exceptions sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, notamment pour les articles sur mesure ou commandés spécifiquement.

Article 7 – Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.

Les produits sur mesure, personnalisés ou commandés spécifiquement sont considérés comme des ventes fermes et définitives.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

  • des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré,

  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 8 – Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement du site.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable d’EXCEPTION.

Article 9 – Responsabilité

Pour les clients consommateurs, la responsabilité d’EXCEPTION est engagée conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les clients professionnels, la responsabilité d’EXCEPTION est strictement limitée aux dommages directs, dans la limite du montant HT de la commande concernée.
Les dommages indirects ou immatériels sont exclus.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, photographies, créations, mises en scène) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’EXCEPTION.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Clients consommateurs

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions légalement compétentes pourront être saisies.

Clients professionnels

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’EXCEPTION.

Article 13 – Coordonnées

EXCEPTION – SASU
Siège social : 1 place de Regensburg, 63000 Clermont-Ferrand – France
contact@exceptiondesign.fr
+33 (0)6 65 99 09 11
SIREN : 993 600 568
TVA intracommunautaire : FR58 993600568